Paiement mensuel des cotisations pour les employeurs occupant au plus 9 salariés

Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. A compter du 1er ...

Augmentation au 01/10/2017 de 0,05% de l’assurance chômage

Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est porté à 4,05%( Au lieu de 4%). Ce nouveau taux concerne toutes les rémunérations v...

Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019

Les ordonnances visant à réformer le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Avec elles, figure celle décalant d'u...

La cotisation AGS passe à 0,15% à compter du 1er juillet 2017

La cotisation AGS passe à 0,15% à compter du 1er juillet 2017....

Le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019

Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du v...

Ce qu’Emmanuel MACRON veut modifier sur les paies…

Réduire les cotisations sociales patronales de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC pour atteindre un zéro char...

Les apprentis exclus des effectifs à partir du 01/01/2018

Un décret du 09 mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 01 janvier 2018 pour le calcul des cotisations et ...

Election du 07 mai et travail dominical

L’article 247 de la loi Macron du 06 août 2015, protège le droit de voter. Ainsi, lorsque le dimanche travaillé tombe le jour d’un scrutin nati...

La valeur du SMIC au 01/01/2017

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 9,76 € brut par heure au 01/01/2017. Le SMIC mensuel brut s'établit quant à lui à 1480,27 ...

Plafond de la sécurité sociale au 01/01/2017

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,60% au 1er janvier 2017 : 3 269 € soit un plafond annuel de 39 228 €.  ...