Paiement mensuel des cotisations pour les employeurs occupant au plus 9 salariés

Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.

A compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle.

Toutefois, il est possible d’opter pour le maintien du paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017.
Cette demande pourra être effectuée à compter de fin novembre depuis votre espace en ligne.
Cette option est également possible pour les employeurs de moins de 11 salariés.

Le versement des cotisations sociales est effectué le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances suivantes :

  • le 5 de ce mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
  • le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés).

La DSN liée à la paie d’un mois doit être transmise à la même date.

Articles liés