Déploiement de la DSN fixé par un projet de décret
La montée en charge de la déclaration sociale nominative (DSN) se poursuit. Un projet de décret, soumis au conseil d’administration de la Cnav le 6 avril, définit de nouveaux seuils de cotisations versées au-delà desquels l’obligation d’établir une DSN s’appliquera. Ainsi,
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