Les ordonnances visant à réformer le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Avec elles, figure celle décalant d’un an (en l’occurrence au 1er janvier 2019) l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt
La cotisation AGS passe à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel. Souvent
Réduire les cotisations sociales patronales de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC pour atteindre un zéro charge générale à ce niveau de rémunération ; Supprimer les cotisations salariales d’assurances chômage et d’assurance maladie,
Un décret du 09 mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 01 janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions. Il exclut pour le décompte des effectifs pour le recouvrement et le calcul
L’article 247 de la loi Macron du 06 août 2015, protège le droit de voter. Ainsi, lorsque le dimanche travaillé tombe le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 9,76 € brut par heure au 01/01/2017. Le SMIC mensuel brut s’établit quant à lui à 1480,27 € (9,67 x 35 heures x 52/12). Le minimum garanti (MG) passe à 3,54
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,60% au 1er janvier 2017 : 3 269 € soit un plafond annuel de 39 228 €.
Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement
Vous souhaitez recruter mais vous n’avez pas une idée précise du coût de cette embauche ? Le « simulateur d’embauche » vous permet d’estimer en quelques clics le montant des cotisations sociales dues pour l’embauche d’un salarié en fonction du
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