Aide à l’embauche d’un premier salarié
L’aide à l’embauche d’un premier salarié est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016
L’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE mise en place en juillet 2015 vient d’être modifiée par le décret du 25 janvier 2016 créant l’aide à l’embauche dans les PME. Les modifications apportées au dispositif initial vont dans le sens d’un assouplissement des conditions d’ouverture et d’un alignement du régime juridique de ces deux aides à destination des PME. S’agissant des conditions d’ouverture au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, les changements sont les suivants : – la mesure qui devait s’appliquer aux contrats de travail dont l’exécution prenait effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 est prolongée jusqu’ au 31 décembre 2016 ; – le bénéfice de l’aide est désormais réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois (dans le dispositif initial en cas d’embauche par CDD, l’aide ne s’appliquait qu’aux CDD de plus de 12 mois) ; – l’employeur peut aussi bénéficier de l’aide si l’embauche se fait par contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins 6 mois ; – l’entreprise peut continuer à bénéficier de l’aide lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins 6 mois. Au niveau des formalités et du versement de l’aide, on notera que : – les attestations de présence du salarié permettant de calculer le montant de l’aide devront être fournies par l’employeur à l’ASP dans un délai de 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre (au lieu de 3 mois dans le dispositif initial) ; – si l’aide est suspendue en cas d’absence non rémunérée du salarié, elle peut désormais être versée pour les périodes travaillées jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.