Oui, un cabinet de paie peut gérer la paie de votre entreprise quelle que soit votre convention collective : c’est la base du métier. Paie et Personnel applique la convention de chaque client, et a développé en plus une expertise particulière dans six secteurs où la paie est plus technique qu’ailleurs : BTP, métallurgie, bureaux d’études (Syntec), hôtels-cafés-restaurants, sport et commerce de gros.
Cet article s’adresse aux dirigeants, DAF, DRH et responsables paie de PME, d’ETI ou de petits groupes qui se demandent si un prestataire « spécialisé » dans un secteur saura traiter le leur, ou si un prestataire « généraliste » saura gérer les subtilités de leur branche.
La convention collective : ce qui change tout dans une paie
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur (article L2261-2 du Code du travail). Ce n’est pas le code APE qui la détermine, mais l’activité réellement exercée ; le code APE n’est qu’un indice.
Une fois identifiée, la convention fixe une grande partie des règles de calcul du bulletin :
- les classifications (coefficients, niveaux, groupes, positions) ;
- les salaires minima hiérarchiques de chaque niveau ;
- les primes conventionnelles (ancienneté, vacances, treizième mois selon les branches) ;
- les règles de durée du travail et de majoration des heures supplémentaires ;
- la prévoyance et parfois la complémentaire santé de branche ;
- les durées de préavis, d’indemnités de licenciement et de maintien de salaire en cas d’arrêt.
L’intitulé de la convention collective doit figurer sur chaque bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail), et son code IDCC est déclaré chaque mois dans la DSN. Une erreur de convention se reproduit donc sur tous les bulletins et toutes les déclarations.
Convention de branche, accord d’entreprise : qui l’emporte ?
Depuis les ordonnances de septembre 2017, l’articulation entre la branche et l’entreprise repose sur trois blocs (articles L2253-1 à L2253-3 du Code du travail). Pour la paie, cela signifie qu’il faut lire la convention et les accords de l’entreprise.
| Bloc | Qui prime | Exemples de matières |
|---|---|---|
| Bloc 1 (L2253-1) | La branche, sauf garanties au moins équivalentes dans l’accord d’entreprise | Salaires minima hiérarchiques, classifications, prévoyance, certaines règles de durée du travail |
| Bloc 2 (L2253-2) | La branche, si elle l’a expressément prévu | Prévention des risques professionnels, primes pour travaux dangereux ou insalubres |
| Bloc 3 (L2253-3) | L’accord d’entreprise ; à défaut, la branche | Toutes les autres matières |
Un gestionnaire de paie compétent ne se contente donc pas de « charger » une convention dans un logiciel : il vérifie les accords d’entreprise, les usages et les engagements unilatéraux, puis paramètre la paie en conséquence.
Comment un cabinet de paie gère toutes les conventions
Gérer « toutes les conventions » ne veut pas dire tout connaître par cœur. Cela veut dire disposer d’une méthode qui garantit que chaque règle applicable est identifiée et appliquée, quelle que soit la branche.
1. Identifier la bonne convention dès la reprise
À la reprise de votre paie, nous vérifions la convention appliquée au regard de votre activité principale réelle, et la cohérence avec ce qui figure sur les bulletins et dans la DSN. Une société de négoce rattachée par erreur à une convention industrielle, ou un bureau d’études intégré à un groupe du bâtiment, sont des cas plus fréquents qu’on ne le pense.
2. Paramétrer la paie à partir des textes
Classifications, minima, primes, durée du travail, prévoyance : chaque élément est paramétré à partir du texte de la convention, de ses avenants et de vos accords d’entreprise. Les reprises d’historiques (compteurs de congés, ancienneté, cumuls) sont contrôlées, notamment lors d’un changement de prestataire de paie.
3. Suivre les avenants
Les branches revoient régulièrement leurs grilles de salaires minima et certaines règles. Chaque revalorisation doit être répercutée sur les bulletins à sa date d’effet, avec un contrôle des salariés dont le salaire passe sous le nouveau minimum.
4. Contrôler chaque mois
Avant envoi, les bulletins sont contrôlés : variables du mois, absences, heures supplémentaires, cohérence des cotisations, puis la DSN. C’est ce contrôle qui fait la différence entre une paie « calculée » et une paie juste.
Six secteurs où nous allons plus loin
Certaines branches ajoutent à la paie des mécanismes qu’on ne rencontre nulle part ailleurs. C’est là qu’une expérience répétée du secteur évite les erreurs coûteuses. Paie et Personnel accompagne en particulier :
| Secteur | Convention | Ce qui rend la paie technique |
|---|---|---|
| BTP | Conventions ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment ou des travaux publics | Caisse de congés payés, petits déplacements par zone, intempéries |
| Métallurgie | Convention nationale unique (IDCC 3248) | Cotation des emplois, 18 classes en 9 groupes, minima hiérarchiques |
| Bureaux d’études (Syntec) | IDCC 1486 | Trois modalités de durée du travail, forfait jours |
| Hôtels, cafés, restaurants | IDCC 1979 | Avantage repas, heures supplémentaires majorées dès la 36e heure, extras et saisonniers |
| Sport | IDCC 2511 | Temps partiels, modulation, cotisations propres au sport |
| Commerce de gros | IDCC 573 | Classifications, commerciaux au variable, entrepôts multi-sites |
Votre secteur n’y figure pas ? Rien ne change dans la méthode : la convention est identifiée, paramétrée, suivie et contrôlée de la même façon. Ces six secteurs sont simplement ceux où nous intervenons le plus souvent, et où notre expérience est la plus approfondie. Tous sont présentés sur la page externalisation de la paie par secteur.
Groupes : plusieurs conventions sous un même toit
Dans un groupe, il est courant que les filiales relèvent de conventions différentes : un groupe du bâtiment avec un bureau d’études, un industriel avec une société de négoce, un hôtel avec une structure sportive. Chaque société a alors sa propre convention, sa paie et sa DSN.
Externaliser chez un prestataire capable de traiter toutes ces conventions présente plusieurs avantages :
- un seul interlocuteur pour l’ensemble du groupe, qui connaît vos règles et vos équipes ;
- une méthode homogène de contrôle, d’une filiale à l’autre ;
- une reprise de l’ancienneté et des compteurs en cas de mobilité entre sociétés ;
- un démarrage progressif : une première filiale, puis les autres une fois la qualité constatée.
Comment choisir un prestataire pour votre convention
Pour vérifier qu’un cabinet de paie maîtrise votre convention, posez-lui des questions précises plutôt que de vous fier à une liste de secteurs.
| Question à poser | Ce qu’une bonne réponse contient |
|---|---|
| Comment vérifiez-vous la convention applicable ? | Une analyse de l’activité principale réelle, pas seulement du code APE |
| Comment suivez-vous les avenants de ma branche ? | Une veille et une mise à jour à la date d’effet, avec contrôle des minima |
| Comment traitez-vous nos accords d’entreprise ? | Une lecture des accords et usages avant paramétrage |
| Que se passe-t-il pour nos historiques ? | Une reprise contrôlée des compteurs, cumuls et ancienneté |
| Quel est le délai de traitement ? | Un engagement clair : chez nous, bulletins sous 48 h ouvrées |
Ce qu’il faut retenir
- La convention collective dépend de l’activité principale réelle de l’entreprise et conditionne une grande partie du bulletin.
- Un cabinet de paie sérieux gère toutes les conventions avec la même méthode : identification, paramétrage, suivi des avenants, contrôle mensuel.
- Paie et Personnel applique la convention de chaque client et apporte une expertise renforcée en BTP, métallurgie, Syntec, HCR, sport et commerce de gros.
- Pour un groupe, une même équipe peut gérer des filiales relevant de conventions différentes.
- Tarif : 26 € HT maximum par bulletin, dégressif selon l’effectif, DSN et déclarations incluses (voir nos tarifs).
Questions fréquentes
Gérez-vous la paie des entreprises qui ne sont pas dans vos six secteurs ?
Oui. Paie et Personnel applique la convention collective de chaque client, quel que soit son secteur. Les six secteurs mis en avant (BTP, métallurgie, Syntec, HCR, sport, commerce de gros) sont ceux où nous intervenons le plus souvent et où notre expertise est la plus approfondie.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
La convention applicable est celle dont relève l’activité principale réellement exercée par l’employeur (article L2261-2 du Code du travail). Son intitulé figure en principe sur le bulletin de paie et son code IDCC dans la DSN. Nous la vérifions systématiquement lors de la reprise de votre paie.
Un accord d’entreprise peut-il prévoir des salaires inférieurs aux minima de la convention ?
Non. Les salaires minima hiérarchiques font partie des matières où la convention de branche prime, sauf si l’accord d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes (article L2253-1 du Code du travail).
Pouvez-vous gérer un groupe dont les filiales ont des conventions différentes ?
Oui. Chaque société est paramétrée selon sa propre convention collective et dispose de sa paie et de sa DSN, avec un interlocuteur unique pour l’ensemble du groupe. Vous pouvez commencer par une filiale, puis étendre aux autres.
Combien coûte l’externalisation de la paie selon la convention collective ?
Notre tarif ne dépend pas de la convention : 26 € HT maximum par bulletin, dégressif selon l’effectif, DSN et déclarations comprises. Devis sous 24 h.