Les mécanismes de base de la paie
La hiérarchie des textes en droit du travail
La définition du salaire
La préparation du bulletin de paie
Les cotisations : URSSAF, Pôle Emploi, retraites …
Les taxes
Les mentions obligatoires et interdites
Les règles de droit applicables aux salaires
Le SMIC et les minima conventionnels et contractuels
Saisie et cession des rémunérations
CSG et CRDS
Le paiement du salaire
Périodicité et types de paiements
Les éléments constitutifs de la paie
Primes
Gratifications obligatoires et exceptionnelles
Avantages en nature, titres restaurant, transport
Jours fériés et congés spéciaux
Les congés payés
Droit au congé, période de référence
Évènements intervenants lors des congés
Indemnité compensatrice
Les absences
Savoir les calculer et les valoriser
Les heures supplémentaires et complémentaires
Conditions et limites des exonérations
Déduction forfaitaire et cotisations patronales
Mettre en œuvre la garantie minimale de points (GMP)
Réaliser la paie de catégories particulières
Contrat de professionnalisation, apprentissage…
Travailleurs à domicile…
Les horaires spéciaux
Heures d’équivalence, journée continue, travail par relais, horaires décalés, équipes d’alternance, horaires cycliques
Le traitement des écarts
La régularisation annuelle et progressive des plafonds
L’indemnité de licenciement et son calcul
Le solde de tout compte
Optimiser la gestion des charges sociales
Vérifier le taux de cotisation AT
Valoriser les conséquences des variations d’effectif
Mesurer l’augmentation des charges patronales en fonction des taux et plafonds
Remplir les différents bordereaux de charges
L’avantage en nature nourriture illustre bien ces mécanismes : en paie en hôtellerie-restauration, il entre chaque mois dans l’assiette des cotisations.
Ces mécanismes se compliquent avec une convention technique : la paie dans la métallurgie et sa nouvelle classification en est un bon exemple.
Pour vérifier un bulletin existant, notre article sur les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie reprend chaque rubrique exigée par le Code du travail.
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